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Statuts des amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal déposés à la Préfecture du Puy-de-Dôme

Thérèse Goyet
p. 3-5

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Mots-clés :

Statuts, CIBP
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Texte intégral

Article 1

1Entre les personnes adhérant aux présents statuts, il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Amis et Correspondants du Centre International Blaise Pascal.

Article 2

2Cette association a pour but de soutenir par tous les moyens en son pouvoir les actions entreprises par le Centre International Blaise Pascal (CIBP), qui est un organisme permanent de conservation, de documentation et d’animation culturelle, créé sous l’égide de la Ville de Clermont-Ferrand et de l’Université Clermont II. Ce Centre a pour fondement les collections de la Bibliothèque Municipale et Interuniversitaire de Clermont-Ferrand (BMIU).

Article 3

3Le siège social est fixé : 1, boulevard Lafayette 63000 Clermont-Ferrand.

4Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration, ratifiée par l’assemblée générale. La durée de l’association est illimitée.

Article 4

5L’association se compose de :

6a/ - Membres fondateurs.

7b/ - Membres d’honneur.

8c/ - Membres bienfaiteurs.

9d/ - Membres actifs.

Article 5. Admission

10Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

11Sont membres fondateurs :

12- Le Maire de Clermont-Ferrand ou son représentant.

13- Le Président de l’Université Clermont II ou son représentant.

14- Le Directeur Régional des Affaires Culturelles ou son représentant.

15- Le Conservateur en Chef de la Bibliothèque Municipale et Interuniversitaire ou son représentant.

16- Le Directeur scientifique du Centre International Blaise Pascal ou son représentant.

17Les membres d’honneur sont proposés et agréés par le Conseil.

18Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui ont fait au CIBP des dons notables et à qui l’Association défère ce titre de reconnaissance, ainsi que les personnes qui acquittent la cotisation annuelle de bienfaiteur.

19Les membres actifs versent une cotisation annuelle. Ils s’inscrivent comme amis ou comme correspondants. Les membres correspondants s’engagent à tenir le CIBP au courant de leurs productions concernant Pascal et des manifestations au sujet de Pascal qui ont lieu dans leur région. En contrepartie le CIBP annonce leurs publications pascaliennes.

20Le montant des diverses cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 7

21L’Association reçoit parmi ses membres des groupements culturels qui désirent faire connaitre ou partager celles de leurs activités qui peuvent avoir trait, de près ou de loin, à Blaise Pascal. Elle s’efforce particulièrement avec leur coopération de promouvoir la collaboration internationale et de réaliser l’insertion populaire du CIBP dans la région Auvergne.

Article 8

22Radiations.

23La qualité de membre se perd par :

24- la démission.

25- le décès.

26c/- la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 9

27Les ressources de l’association comprennent :

281) - les cotisations.

292) - les subventions de l’État, des Régions, des Départements et des Communes et tout ce qu’autorise la loi.

Article 10

30- Conseil d’Administration.

31L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

321/ - Un président.

332/ - Un ou plusieurs vice-présidents.

343/- Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire-adjoint.

354/- Un trésorier et, si besoin est, un trésorier-adjoint.

36Les membres fondateurs sont membres de droit du Conseil. Les autres membres sont renouvelés chaque année par tiers ; les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

37En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11

38Réunion du Conseil d’administration.

39Le Conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

40Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 12

41- Assemblée générale ordinaire.

42L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

43Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.

44L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

45Le président assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

46Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

47Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

48Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13

49S’il le juge nécessaire ou sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil ou des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, sur un ordre du jour précis.

50Pour que les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire soient valables, la moitié des membres doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée dans les 15 jours et siège sans condition de quorum.

Article 14

51Règlement intérieur.

52Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus à l’administration interne de l’association.

Article 15

53- Dissolution.

54La dissolution ne peut être prononcée que par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, en ce qui concerne la documentation et les moyens documentaires, est attribué à la Bibliothèque Municipale et Interuniversitaire, au profit du Centre International Blaise Pascal. Pour le reste, il est, s’il y a lieu, dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Pour citer cet article

Référence papier

Thérèse Goyet, « Statuts des amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal déposés à la Préfecture du Puy-de-Dôme », Courrier du Centre international Blaise Pascal, 2 | 1980, 3-5.

Référence électronique

Thérèse Goyet, « Statuts des amis et correspondants du Centre International Blaise Pascal déposés à la Préfecture du Puy-de-Dôme », Courrier du Centre international Blaise Pascal [En ligne], 2 | 1980, mis en ligne le 23 novembre 2015, consulté le 21 octobre 2017. URL : http://ccibp.revues.org/394 ; DOI : 10.4000/ccibp.394

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Auteur

Thérèse Goyet

Professeur à l’Université Clermont II

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Droits d’auteur

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